Déposée par voie électronique le 7 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSALP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « S SUNSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-22 du 31 mai 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSALP domicilié(e) Place de la Gare - 38470 - L'Albenc - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 295 168 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HECKE domicilié(e) Europole, 10 rue d'Arménie, B.P. 1537 - 38025 - Grenoble Cedex 1 - France.
La marque S SUNSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4003657.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRANSALP, Société par actions simplifiée - Place de la Gare - 38470 - L'Albenc - France - SIREN 301295168
Cabinet HECKE - Europole, 10 rue d'Arménie, B.P. 1537 - 38025 - Grenoble Cedex 1 - France
Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Enregistrement sans modification - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Inscription le 22 mai 2014 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°624510 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-22
Constructions métalliques pour la pratique des sports de glisse, notamment pour la pratique de la planche à roulettes, du patin à roulettes, du bicross et/ou de la trottinette ;
Constructions non métalliques pour la pratique des sports de glisse, notamment pour la pratique de la planche à roulettes, du patin à roulettes, du bicross et/ou de la trottinette ;
Mobiliers à structure métallique pour la pratique des sports de glisse, notamment urbains.
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